Assurance cyclomoteur : immatriculer son cyclo de collection

1 avril 2022 Assurance by trader-invest

Nombreux sont les propriétaires qui souhaitent immatriculer leur cyclomoteur de collection. D’ailleurs, une réglementation sortie en 2009 imposent l’immatriculation des cyclomoteurs anciens avant la fin de l’année 2010 afin de pouvoir rouler sur la voie publique. Cela permet de simplifier leur identification dans le cadre d’un contrôle routier. Mais comment procéder ?

Pourquoi immatriculer votre cyclomoteur de collection ?

L’article 528 du code civil désigne que tous les cyclomoteurs sont des biens meublés, qu’ils soient ou non immatriculés.

Par contre, si son propriétaire ne prévoit pas de circuler avec, l’immatriculation n’est pas obligatoire. D’ailleurs, détenir un cyclomoteur dépourvu d’immatriculation chez soi n’est pas un délit.

Étant donné que le cyclomoteur est considéré comme un bien meublé, il peut changer de propriétaire sans être immatriculé. L’immatriculation est nécessaire uniquement si l’engin circule dans des voies publiques.

Par ailleurs, immatriculer votre vieux cyclomoteur vous permet de circuler librement avec.

Quand est-ce que l’immatriculation est gratuit ?

Si la marque du cyclomoteur de collection dont vous disposez existe encore, il est possible de demander une fiche desciptive directement auprès du constructeur. ce document contient toutes les informations relatives à votre véhicule dont son numéro de série, sa date de mise en circulation pour la toute première fois, etc.

Si vous avez un cyclomoteur datant de plus d’une treintaine d’années, vous pouvez récupérer une attestation de datation auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque. Ce document précisera toutes les caractéristiques de votre véhicule.

Dans le cas où l’intégralité des renseignements relatifs à votre vieux cyclomoteur est affichée dans votre contrat d’assurance ancien, vous pouvez vous servir de cette pièce pour obtenir une immatriculation auprès de la préfécture dédiée. Dans le cas contraire, la demande d’immatriculation ne sera pas acceptée.

La présentation d’une facture d’achat permet également d’obtenir une immatriculation. Par contre, la plupart des propriétaires de cyclomoteurs de collection n’en ont pas. Cela est dû au fait que l’engin a été cédé à d’autres propriétaires.

Les certificats de cession sont également valides. Mais très peu de propriétaires possèdent ce document.

De nos jours, le propriétaire légal désigné par l’administration française est celui qui détient l’un des documents qui justifient que le véhicule lui appartient.

Dans le cas de la possession d’une flotte ancienne de mobylettes, il faut avoir un contrat d’assurance flotte pour être désigné par l’administration française comme le propriétaire. Et surtout, il faut en être le souscripteur.

Concernant l’assurance flotte de collection

Toutes les informations concernant le véhicule doivent figurer sur ce document. Ce contrat vous épargne de nombreuses contraintes techniques. Par exemple, dans le cas d’un accident grave et de grands dommages, votre véhicule peut être catégorisé comme étant économiquement irréparable. Par la suite, il appartient à votre assureur d’informer la préfecture et de lui envoyer par la même occasion le rapport d’expertise (duplication), ainsi que votre carte grise.

Un engin est considéré comme économiquement irréparable dans le cas où il ne peut plus être identifié à cause des dommages, la réparation requiert le remplacement des pièces provoquant le changement d’identité du véhicule d’origine, incendie de l’engin, etc.