Quelle est la responsabilité d’un régisseur dans le secteur public ?
La fonction publique compte une multitude de fonctionnaires, tous au service de l’État. Ainsi, son présent dans la fonction publique, les comptables, les régisseurs et bien d’autres. Les fonctions et les responsabilités de ce dernier demeurent vagues et imprécises pour certains. Qu’est-ce qu’un régisseur ? Quelle est la mission de ce dernier ? Et quelles sont les responsabilités d’un régisseur en fonction publique ?
Définition, positions et missions d’un régisseur dans le secteur public
Cette personne désignée dans la fonction publique comme étant le régisseur est responsable du suivi, des rentrées et des sorties d’une organisation d’avance. Mais également celle des recettes cela, sous la supervision d’un comptable public ou un expert-comptable. Plus de renseignement sur cette position à voir ici.
Le régisseur travaille sous les ordres du comptable public. Il assure l’effectivité des activités de règlement et de recouvrement pour le compte d’une ou plusieurs organisations. Celles-ci présentent dans une communauté ou une institution publique. Le régisseur est d’abord chargé de superviser la comptabilité des transactions jointes à l’activité de l’institution. Il est ensuite, conditionné à attester de ces transactions en la présence du comptable public. Il s’implique également dans la gestion et la bonne marche de son institution.
Le régisseur a le choix entre être agent contractuel du droit privé ou public du secteur public. La durée de son contrat de travail peut être définie ou indéfinie. Son devoir se limite aux activités comptables et au maniement du capital public à lui confié.
Les institutions publiques qui emploient un régisseur
Le régisseur est présent au sein de la FPE (fonction publique d’État) qui comprend les ministères et les institutions d’enseignement. Elle regroupe aussi les préfectures et les institutions publiques de recherche. Le régisseur travaille en plein dans la FPT (fonction publique territoriale). Cette dernière regroupe les communautés régionales et les institutions publiques. Il est également présent au sein de la FPH (fonction publique hospitalière) qui englobe les institutions publiques sanitaires. Elle concerne également les institutions publiques sociales et les services d’aide aux personnes d’âge avancé.
Les responsabilités du régisseur en plein dans la fonction publique
Le régisseur en fonction publique peut être affecté au poste de régisseur des avances ou à celui des recettes. Il peut toutefois, être affecté aux deux postes simultanément. En tant que régisseur des avances, il se charge des règlements des différents débours en rapport avec les contraintes de vie de l’institution. Il s’agit de l’acquisition de matériels, des photocopies, du règlement des performances des collaborateurs pour leurs services et autres. Pour assurer à bien sa mission, le comptable public ou l’institution publique locale met à sa disposition une avance. Cette dernière peut être sous forme de liquidité, de bons alimentaires, de livret de chèque, de cartes bancaires et autres. La nature de l’avance peut être quelconque. Le régisseur doit ensuite, examiner les opérations et attester de leurs validités.
Le régisseur de recette quant à lui, assure la rentrée de capital, peu importe sa nature, régularisé par l’institution publique locale. L’acte de conception de l’institution précise la somme maximum de règlement autorisé et récence, la nature des fonds pouvant être perçue.
En somme, le régisseur des avances et des recettes ou des deux au sein des fonctions publiques est responsable du règlement et du recouvrement. Cela dans les institutions publiques sous les ordres d’un comptable public.
